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Le rabotage du statut de Jeune entreprise innovante(JEI), dans la loi de Finances 2011, provoque un électrochoc chez les entrepreneurs, pris au dépourvu par le calendrier. Instauré en 2004, ce dispositif fiscal ne devait être révisé qu'en 2013. Alors que le gouvernement prône son soutien à l'innovation, les chefs d'entreprise se disent frappés par l'incohérence des deux mesures effectives ce 1er janvier, qui vont ralentir les projets de R & D, geler les embauches de chercheurs et peser sur la trésorerie des plus fragiles jusqu'à les mettre en péril.
La première mesure vise l'exonération des cotisations patronales qui, initialement fixée à 100 % pendant huit ans, devient dégressive sur les quatre derniers exercices (de 75 à 10 %). La seconde introduit un double plafonnement de l'exonération : 6.142 euros brut par mois et par salarié (4,5 fois le SMIC) et 106.056 euros par an et par établissement (3 fois le plafond de la Sécurité sociale), pour 2011.
Réactions sans appel. « Le plafonnement est le plus dramatique, car il vide le statut JEI de sa substance, touchant de plein fouet les entreprises qui emploient plus de dix chercheurs », déplore Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, à la tête de l'association France Biotech en 2003, quand il proposa ce dispositif à Jacques Chirac. Même tonalité chez Croissance Plus : « On est heurté par le fait que les règles du jeu soient changées en plein milieu du gué. Les business plans ont été calculés sur huit ans avec les avantages fiscaux initiaux », soulève Hugues Souparis, coprésident de la commission Recherche et Innovation. « Le gouvernement aurait dû laisser les JEI existantes arriver au terme. »
Pourquoi faire marche arrière ? D'autant qu'avec le Crédit d'impôt recherche (CIR) le plus attractif et ce dispositif JEI, dont se sont inspirés d'autres pays, la France est devenue la locomotive du financement de l'innovation en Europe. En l'espace de six ans, ce statut a servi d'accélérateur de croissance à 3.726 jeunes entreprises, tous secteurs confondus. A l'instar de Cellectis, créé en 2000, l'une des 1.358 JEI sorties du dispositif pour limite d'âge : « Nous en avons bénéficié entre 2004 et 2007, quand nous étions financés par le capital-risque, une période où le moindre centime compte », témoigne André Choulika, directeur général de la société cotée à Paris. « Sans ce dispositif, on n'aurait pas pu devenir compétitif à l'international. »
Pourquoi briser l'élan des 2.368 start-up qui en sont bénéficiaires ? Victime de son succès, le statut JEI est trop coûteux pour l'Etat. « L'objectif est de ramener le soutien de 120 à 80 millions d'euros par an », explique-t-on au cabinet de Christine Lagarde. « Quand ce dispositif a été créé, le crédit d'impôt recherche était moins généreux. Les entreprises vont récupérer avec le CIR la moitié de ce qu'elles perdent », affirme un conseiller. « L'idée est de recentrer les moyens publics sur les plus jeunes et les plus innovantes », assure-t-il.
Pénalisation croissante
Sauf que dans le mécanisme financier des start-up, les mesures prises produisent l'effet contraire. « Plus une société investit en R & D, plus elle est pénalisée avec un coût salarial qui bondit de 30 à 35 % », rectifie André Choulika. L'actuel président de France Biotechestime que le gouvernement aurait pu relever le plancher minimum des dépenses de R & D fixé à 15 %, s'il voulait vraiment soutenir les plus innovantes. Autre proposition logique : « On aurait pu remettre en cause l'exonération de l'impôt sur les sociétés dont ne bénéficient que les JEI qui gagnent de l'argent », suggère Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev. Tout le monde aurait accepté qu'une jeune entreprise bénéficiaire verse son écot pour combler le déficit des dépenses publiques. Si Bercy assure avoir calculé toutes les possibilités, aucune ne réduisait la dette publique de... 40 millions d'euros.
La première mesure vise l'exonération des cotisations patronales qui, initialement fixée à 100 % pendant huit ans, devient dégressive sur les quatre derniers exercices (de 75 à 10 %). La seconde introduit un double plafonnement de l'exonération : 6.142 euros brut par mois et par salarié (4,5 fois le SMIC) et 106.056 euros par an et par établissement (3 fois le plafond de la Sécurité sociale), pour 2011.
Réactions sans appel. « Le plafonnement est le plus dramatique, car il vide le statut JEI de sa substance, touchant de plein fouet les entreprises qui emploient plus de dix chercheurs », déplore Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital, à la tête de l'association France Biotech en 2003, quand il proposa ce dispositif à Jacques Chirac. Même tonalité chez Croissance Plus : « On est heurté par le fait que les règles du jeu soient changées en plein milieu du gué. Les business plans ont été calculés sur huit ans avec les avantages fiscaux initiaux », soulève Hugues Souparis, coprésident de la commission Recherche et Innovation. « Le gouvernement aurait dû laisser les JEI existantes arriver au terme. »
Pourquoi faire marche arrière ? D'autant qu'avec le Crédit d'impôt recherche (CIR) le plus attractif et ce dispositif JEI, dont se sont inspirés d'autres pays, la France est devenue la locomotive du financement de l'innovation en Europe. En l'espace de six ans, ce statut a servi d'accélérateur de croissance à 3.726 jeunes entreprises, tous secteurs confondus. A l'instar de Cellectis, créé en 2000, l'une des 1.358 JEI sorties du dispositif pour limite d'âge : « Nous en avons bénéficié entre 2004 et 2007, quand nous étions financés par le capital-risque, une période où le moindre centime compte », témoigne André Choulika, directeur général de la société cotée à Paris. « Sans ce dispositif, on n'aurait pas pu devenir compétitif à l'international. »
Pourquoi briser l'élan des 2.368 start-up qui en sont bénéficiaires ? Victime de son succès, le statut JEI est trop coûteux pour l'Etat. « L'objectif est de ramener le soutien de 120 à 80 millions d'euros par an », explique-t-on au cabinet de Christine Lagarde. « Quand ce dispositif a été créé, le crédit d'impôt recherche était moins généreux. Les entreprises vont récupérer avec le CIR la moitié de ce qu'elles perdent », affirme un conseiller. « L'idée est de recentrer les moyens publics sur les plus jeunes et les plus innovantes », assure-t-il.
Pénalisation croissante
Sauf que dans le mécanisme financier des start-up, les mesures prises produisent l'effet contraire. « Plus une société investit en R & D, plus elle est pénalisée avec un coût salarial qui bondit de 30 à 35 % », rectifie André Choulika. L'actuel président de France Biotechestime que le gouvernement aurait pu relever le plancher minimum des dépenses de R & D fixé à 15 %, s'il voulait vraiment soutenir les plus innovantes. Autre proposition logique : « On aurait pu remettre en cause l'exonération de l'impôt sur les sociétés dont ne bénéficient que les JEI qui gagnent de l'argent », suggère Charles-Edouard de Cazalet, directeur associé de Sogedev. Tout le monde aurait accepté qu'une jeune entreprise bénéficiaire verse son écot pour combler le déficit des dépenses publiques. Si Bercy assure avoir calculé toutes les possibilités, aucune ne réduisait la dette publique de... 40 millions d'euros.
Les échos
